Chaque secteur d’activité et chaque branche de métier disposent chacun de mutuelles et complémentaires santés qui leur sont adaptés. C’est également le cas des chefs d’entreprise. Ils ont la mutuelle pour les travailleurs non salariés (TNS). En principe, ce type de mutuelle fonctionne de la même façon qu’une mutuelle santé classique, mais il y a quand même des différences par rapport à la couverture d’un salarié du secteur public ou privé.
Quel est le principe du RSI ?
Si les salariés sont soumis à un régime général, les TNS eux, sont soumis au RSI (Régime Social des Indépendants). Ce dernier est un organisme de droit privé qui prend en charge la protection sociale obligatoire des TNS. Les activités suivantes sont dans la catégorie des TNS : les commerçants, les industriels, les artisans, les travailleurs indépendants et les professions libérales. Le RSI étant obligatoire, y cotiser est impératif pour un TNS. Toutefois, dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations sont déductibles.
Quel est le principe de la loi Madelin ?
On ne peut pas parler de
mutuelle pour chef d’entreprise sans mentionner la loi Madelin qui est une incontournable. Son principe est simple, elle offre aux TNS dont les chefs d’entreprise, la possibilité de profiter de complémentaires santé et retraite par le biais de cotisation déductibles. Le dispositif Madelin présente de nombreux avantages. On a notamment l’avantage fiscal car on déduit les cotisations du revenu imposable. Avec les cotisations, les TNS peuvent bénéficier d’une compensation sur les carences en protection sociale. La loi Madelin aide donc un chef d’entreprise à accéder facilement à une mutuelle santé.
La mutuelle santé à choisir pour un chef d’entreprise
En plus du dispositif Madelin, il est essentiel de prendre en considération quelques éléments pour choisir sa mutuelle :
- Risques liés au métier : on recommande d’opter pour une mutuelle proposant des garanties relatives à ses activités ainsi qu’aux risques qui leur sont rattachés. Il faut aussi changer de mutuelle si le contrat proposé contient des délais de carences avant que les frais médicaux ne soient remboursés.
- On doit vérifier si les cotisations seront bien prises en compte dans les charges de l’entreprise
- Il est indispensable de se renseigner sur le niveau de remboursement des frais de santé. Pour cela, il ne faut pas hésiter à réaliser une comparaison avec l’aide d’un comparateur d’assurance en ligne.
- On s’informe également sur la possibilité de couverture pour son conjoint et ses enfants. Cela est nécessaire si la mutuelle de votre conjoint n’est pas efficace ou qu’il n’est pas couvert par une mutuelle obligatoire.