Le portage salarial, premier pas vers l’entrepreneuriat

Encadrée depuis la loi du 25 juin 2008 (art L 1251-64 du code du travail), cette solution s’adresse aux personnes qui ne se sentent pas encore prêtes à créer une entreprise ou qui souhaitent développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. Les activités concernées sont essentiellement des activités d’expertise et de conseil dans les domaines des ressources humaines, de la qualité, du marketing, des finances, de la communication, etc. Une personne (qui devient un consultant) effectue une prestation pour une entreprise cliente. Celle-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission. Vis-à-vis de ses clients, le consultant travaille dans les mêmes conditions qu’un indépendant. Il doit les démarcher lui-même et négocier la durée et le montant de ses prestations. Vis-à-vis de la société de portage, il est considéré comme un salarié, ce qui lui permet notamment de bénéficier de droits au chômage dans certains cas. Un contrat de prestation est signé entre le consultant, la société de portage et l’entreprise cliente, mentionnant la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement. Un contrat de travail est conclu en même temps entre le consultant et la société de portage, le plus souvent à durée déterminée couvrant la période de la mission. Les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant sur les prestations facturées une commission de l’ordre de 5 à 15 %, mais qui peut être dégressive en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le consultant. La société de portage doit être couverte par une assurance la garantissant des risques liés à l’activité professionnelle de ses adhérents. Plusieurs sociétés de portage se sont regroupées au sein d’un syndicat, le SNEPS (Syndicat national des Entreprises de Portage Salarial) et ont élaboré une Charte de déontologie. La loi du 25/06/08 légalise l’activité du portage salarial. Le législateur a accordé au “porté” la protection sociale des salariés. Le “porté” bénéficie d’une protection de sa clientèle. Un accord sur le portage salarial a été conclu le 24 juin 2010 entre les partenaires sociaux (fédération de l’intérim et syndicats de salariés) visant à organiser et encadrer de manière plus précise cette activité, qui ne pourra être exercée que par des entreprises dédiées exclusivement au portage salarial. Le salarié porté percevrait une rémunération minimale conventionnelle égale à 2.900 euros bruts par mois pour un temps plein, ainsi qu’une indemnité minimum d’apport d’affaires de 5 %. Le salarié porté aurait le statut de cadre, en raison de l’autonomie dont il dispose dans la négociation et l’exécution de la prestation. L’accord précise les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité, de congés payés. Cet accord entrera en vigueur à compter de sa retranscription législative. Les entreprises de portage salarial créées avant le 25 juin 2008 bénéficieront d’une période transitoire de 2 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.