Même s’il s’agit de la dernière étape pour créer une entreprise, l’immatriculation ne doit pas être prise à la légère. Quelle est la meilleure direction à prendre ? Quelles sont donc les étapes à suivre ? La réponse à ces questions se trouve dans cet article dédié à ce sujet.
L’inscription en ligne
L’enregistrement d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peut se réaliser sur un Internet. Le processus est assez simple. Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire en ligne suivant la structure juridique de l’entreprise souhaitée. Subséquemment, annexez les documents requis scannés. Enfin, acquittez des frais d’immatriculation par paiement sécurisé. Être accompagné gratuitement avec Gojee pour la constitution du dossier vous assure un cheminement sans faute et expéditif. En effet, s’occuper de l’immatriculation entreprise peut devenir facilement un véritable parcours du combattant si on n’a pas les moyens, le temps et le savoir-faire nécessaire. Grâce à leur expertise, ils peuvent transmettre rapidement le dossier par Internet.
Les préalables
Mais avant cela, l’entrepreneur doit signer, créer et dater de nombreux documents. Parmi ces derniers, il y a quatre exemplaires du statut, de l’acte qui nomme le directeur suivi de déclaration de non-condamnation et de filiation de chaque décideur ainsi que des partenaires de la société civile. Il faut aussi joindre la copie recto verso de la carte d’identité de chaque dirigeant et de l’ensemble des associés. Le mandataire doit aussi remplir un formulaire M0, un formulaire TNS (en cas de gérance majoritaire), un certificat de publication de l’annonce légale, une attestation de versement du capital et une preuve du siège social. Et enfin, les chèques requis au titre des frais d’immatriculation doivent être libellés à l’ordre du greffe. Tous ces dossiers dûment complétés et signés devront être envoyés au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez :
– la Chambre de Commerce,
– la Chambre des Métiers,
– l’Urssaf,
– la Chambre d’Agriculture,
– le greffe du Tribunal de Commerce
– la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale.
En outre, selon votre activité et la nature de vos partenaires, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires.
Enfin
Le centre de formalités des entreprises se chargera, après vérification du dossier, de distribuer les éléments relatifs à la création d’entreprise aux organismes compétents comme l’INSEE ou encore les services fiscaux. En somme, l’immatriculation entreprise nécessite de l’organisation et de la méthode. N’hésitez donc pas à demander l’aide de professionnels si vous rencontrez des difficultés sur certains points. Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un numéro d’identification unique ou SIREN, un ou quelques numéros SIRET et un code d’activité APE (activité principale exercée).