L'association à but lucratif vise à tirer des bénéfices et les partager avec ses membres. Or la loi 1901 du contrat d'association interdit à ces organismes d'exercer en tant que tel. Comment une association qui souhaite ouvrir un compte bancaire peut-elle exercer sans enfreindre les règlements ?
Qu’est-ce qu’une association loi ?
Une association peut se composer de deux personnes au moins qui ont conclu un contrat leur permettant d’agir en faveur d’une cause. Le contrat d’association, appelé également statut de l’association, est conçu pour déterminer le fonctionnement de celle-ci. Association sous-entend organisme sans but lucratif. Mais elle peut avoir des activités qui lui rapportent des bénéfices, à conditions que ceux-ci soient exploités pour le financement de l’objet de l’association, comme l'exonération fiscale ou la réception des fonds et legs. D’ailleurs, la loi 1901 encadre les activités de toutes les associations déclarées et disposant d’un siège en France en les soumettant à la loi 1901 du contrat d’association. Néanmoins, il est bon de savoir que certaines associations syndicales de propriétaires ou associations culturelles ne sont pas concernées, d’autant qu’elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
Une association ne doit pas avoir un but lucratif
L’article 1 de la loi de 1901 précise que les associations ne peuvent jamais partager de bénéfices, et que leur but doit être autre que de gagner de l’argent. Néanmoins, une association peut avoir des projets qui lui apportent un gain matériel sans parler de salaire ou bourse accordée à ses membres. Que ce soit dans le cadre d’une activité d’utilité publique ou pour instaurer des valeurs sociales et civiques, l’association doit toujours agir pour réaliser des objectifs désintéressés.
L’association à but lucratif existe-t-elle ?
Si le bénéfice est défini par la loi comme « un gain pécuniaire et matériel » qui profite aux associés, ceci ne peut pas être autorisée aux associations, ce qui sous entend que la notion d’association à but lucratif ne peut pas exister. Mais, on pourrait se financer via des économies sans pour autant transformer le statut de l’association. Par exemple une association sportive peut avoir une activité commerciale, sans avoir à passer au statut lucratif. Aussi la rémunération des dirigeants d’une association est-elle autorisée, pourvu qu’ils soient dirigeants de droit. Autrement, en rédigeant le statut, il faut y préciser que ces personnes sont censées gérer l’association. Toutefois, pour parler d’une gestion lucrative ou non, on se réfère souvent au montant de la rémunération attribuée.