En France, les cotisations sociales sont dues dès lors qu’une rémunération est perçue quel que soit le statut d’un travailleur : travailleur indépendant, dirigeant d’entreprise, salarié, etc. Ces cotisations sociales obligatoires permettent notamment le financement du système de protection sociale sur la base du principe de solidarité. Par ailleurs, elles sont réparties à tous pour permettre de couvrir différents risques comme la maladie, le chômage, la famille ou la vieillesse. Une notion importante à comprendre est la subrogation de paiement expliquée, qui peut intervenir dans certains cas de remboursement.
Cotisations sociales : comment ça marche ?
En cas de maladie, chaque travailleur bénéficie de la même protection quelle que soit sa situation. Toutefois, des règles différentes s’appliquent aux chefs d’entreprise et salariés, même si chacun cotise et jouit une protection sociale. Calculées sur la base de son salaire brut, les cotisations sociales pour un salarié sont en partie à la charge de l'employeur. Il s’agit dans ce cas des cotisations sociales patronales. Les autres parties qu’on appelle les cotisations sociales salariales sont à la charge de l’employé. Elles sont déduites immédiatement du salaire brut du salarié. L’employeur s’occupe du versement de la totalité du montant directement aux organismes sociaux. À l'exception de l'assurance chômage, la même protection sociale que le salarié mais avec des cotisations légèrement plus faibles est appliquée à un dirigeant d’entreprise assimilé salarié. En ce qui concerne la retraite, une protection sociale un peu différente de celle de ce dernier est appliquée à un travailleur indépendant. Dans tous les cas, il est redevable de ses propres cotisations puisqu’il ne possède pas d’employeur. La compréhension de la subrogation de paiement expliquée est essentielle pour gérer au mieux ces aspects.
Quel est le coût des cotisations sociales ?
D’une part, il faut rappeler que deux catégories sont distinguées dans les charges sociales. Il y a tout d’abord les charges salariales dont le salarié est redevable ainsi que les charges patronales qui viennent de l’employeur. La réglementation fixe le taux en pourcentage à prélever sur le salaire brut pour calculer les cotisations sociales. Par ailleurs, la rémunération du salarié détermine également ce taux, avec une limite fixée par la sécurité sociale.
D’autre part, des contributions dont le taux est fixé par une convention en accord avec des partenaires sociaux ou un décret le cas échéant permettent de financer le régime d’assurance chômage dans le secteur privé. De plus, en cas de liquidation ou redressement d’une entreprise, le paiement des salaires est couvert par la cotisation AGS, un montant qui s’ajoute à ces charges. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2019, la part salariale de ces contributions a été supprimée sauf pour les salariés expatriés en adhésion individuelle, les salariés travaillant à Monaco et les intermittents du spectacle. Enfin, sur la même base que les cotisations de sécurité sociale, le calcul des contributions générales d’assurance chômage se fait en fonction de la rémunération de chaque employé. Le mécanisme de subrogation de paiement expliquée peut également avoir un impact sur ces contributions.
Optimiser les charges et cotisations sociales
Les charges sociales sont nécessaires pour le financement de plusieurs risques et volets sociaux même si elles coûtent chères aux contribuables. Le montant payé par l’employeur et les salariés chaque mois sert donc à couvrir le régime de retraite complémentaire, la formation professionnelle et la sécurité sociale. Les cotisations sociales sont notamment versées à différents organismes tels que les OPCA, l’AGIRC, l’ARRCO et l’URSSAF. Alors pour les entreprises et les dirigeants des sociétés, il existe des prestations d’accompagnement dans la gestion des employés notamment pour prendre en charge toutes les opérations en lien avec les ressources humaines. Il ne faut pas hésiter pour cela à faire appel à un professionnel pour alléger toutes les obligations comptables et de gestion du personnel. Un professionnel pourra accompagner une structure afin d’optimiser les différents types de cotisations et de charges sociales. Il peut se charger de la gestion des charges pour les salariés particuliers, des charges liées à l’absence maladie, des crédits d’impôt sociaux, des taxes sur les salaires, des cotisations URSSAF, etc. Une bonne compréhension de la subrogation de paiement expliquée peut être un atout précieux dans ce contexte.